Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées via le site internet "SpicyPassion" entre l'Entreprise cliente et tout consommateur souhaitant effectuer un achat (ci-après "le Client"). Elles visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande.
Date de dernière mise à jour : [Date à compléter par le marchand lors de la publication ou de la modification]
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Entreprise cliente, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 108 037 748 (ci-après "le Vendeur"), propose à la vente ses produits aux Clients via le site internet "SpicyPassion".
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et les Clients, agissant en qualité de consommateurs, sur le site "SpicyPassion". Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
2. Produits et services
2.1. Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site "SpicyPassion", dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits (photographies, descriptions) avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et descriptions n'ont qu'une valeur indicative et non contractuelle. En cas de différence entre la photographie et le produit reçu, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
2.2. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Vendeur en informera le Client par email dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé du montant du produit indisponible.
3. Prix et modalités de paiement
3.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués au Client avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
3.2. Modalités de paiement
Le paiement de la commande s'effectue en ligne, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.)
- PayPal
- Apple Pay
Le paiement est sécurisé par un prestataire de services de paiement. Les informations de paiement sont cryptées et ne sont pas conservées par le Vendeur. La commande ne sera considérée comme validée qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire ou le prestataire de paiement.
3.3. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix par le Client.
4. Commande et validation
4.1. Étapes de la commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Accéder au panier et vérifier le détail de la commande (produits, quantités, prix).
- S'identifier ou créer un compte Client en fournissant les informations requises.
- Choisir le mode de livraison et renseigner l'adresse de livraison.
- Choisir le mode de paiement.
- Vérifier l'ensemble des informations et accepter les présentes CGV.
- Valider la commande en cliquant sur le bouton de paiement.
4.2. Confirmation de commande
Après validation du paiement, le Vendeur enverra au Client un email de confirmation de commande récapitulant les détails de sa commande. Cet email constitue la preuve de la commande et de son acceptation. Le Vendeur recommande au Client de conserver cet email.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.
5. Livraison
5.1. Délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison estimés sont de 3 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions de transport. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
5.2. Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées dans les zones desservies par nos transporteurs. Pour toute question concernant une livraison en dehors de ces zones, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur.
5.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation finale de la commande. Leur montant varie en fonction du poids, du volume des produits commandés et de la destination.
5.4. Réception des produits
À la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits en présence du transporteur. En cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), le Client doit émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison et en informer le Vendeur par email dans les meilleurs délais.
5.5. Retard ou absence de livraison
En cas de retard de livraison significatif, le Client est invité à contacter le Vendeur. Si la livraison n'est pas effectuée dans un délai raisonnable après la date indicative de livraison et après une mise en demeure du Vendeur restée sans effet, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le Vendeur procédera alors au remboursement de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
6. Retours, annulations et droits obligatoires applicables
6.1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par email à mkvsbusiness@gmail.com, en utilisant le formulaire de rétractation disponible en annexe du Code de la consommation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
Le Client devra ensuite retourner les produits au Vendeur, à l'adresse qui lui sera communiquée après notification de sa rétractation, dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
6.2. Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (à l'exclusion des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur), dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
6.3. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats, notamment